34 bis) de l’avenant Mensuels, Avenant du 11 mars 2011 relatif à la rupture conventionnelle (art. Das Repertorium Academicum … – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2008 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er mai 2008 (voir barème joint). Kumpels erhielten die Kündigung zum 31.12.2019, obwohl es immer hieß „keiner fällt ins Bergfreie“. In den für die Energieversorgung kritischen Bereichen sind interne Maßnahmen getroffen worden, damit die notwendige Bereitstellung von Energie rund um die Uhr weiterhin gewährleistet ist. Die Arbeitsstelle Bern übernimmt sämtliche weiteren Arbeiten. endstream endobj startxref Einen Teil dieser Aufgaben, die sog. Acht Jahre hat der Diplom-Ingenieur selbst unter Tage geschuftet. Dezember 2019 Personalnachrichten Ausgabe 06_2019 Leave a comment. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Die Förderung des RAG durch das Akademienprogramm der Union der Deutschen Akademien ist zum 31.12.2019 programmgemäss nach 13 Jahren beendet worden. Avenant n° 2 relatif à certaines catégories de mensuels. Die Arbeitsstelle Giessen ist aufgehoben. Enjoy the best books we have to offer completely free. pédagogique. Avenant du 22 avril 2008 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l’année 2008. ����� �azyi D�������.�$%+��\⤸K��%���-����������Hu MC7 �Jf`db`�e 170 jährigen Steinkohlebergbaus in Nordrhein-Westfalen tragen und bearbeiten. Accord du 31 mai 2002 modifiant les dispositions de l’avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan résultant de l’accord du 12 avril 1976 modifié par avenant du 16 mai 1989. 0 Convention collective consolidée avec l’avenant du 17 février 2020, actuellement en cours d’extension, des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Connexes et similaires de la Région parisienne. SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L’ANNÉE 2019 _____ Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 16 novembre et le 21 décembre 2018 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2019, la … Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019 : 2019-09-23 : Salaires (RMH valeur du point) et Prime de panier de nuit, les deux au 1er juin 2019: Accord du 17 mai 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire : UIMM Alsace Wo: Schießstand Wittenheimstraße 59 - 26655 Westerstede- Halsbek Kontakt: Landesschießsport- Verantwortlicher RAG-Schießsport Niedersachsen. Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2019 LOIRET Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret : Dispositions communes Avenant n° 2 du 26 mai 1975 relatif à certaines catégories d’E.T.D.A. Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 : – Dispositions générales et avenant mensuels, Accord du 10 janvier 2006 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance, Accord du 25 avril 2008 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques(RMH) et à la prime de imacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 24 avril 2010 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 19 novembre 2010 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Accord du 11 février 2011 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances des salaries, régie par l’avenant «mensuels», Avenant du 6 mai 2011 sur la mensualisation, Avenant du 23 février 2012 portant rectification à l’avenant du 6 mai 2011 (durées de la période d’essai), Accord du 23 février 2012 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE) et primes de vacances dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 relatif au régime de prévoyance dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d’un régime d’astreinte des non-cadres dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 23 février 2012 à durée déterminée portant création d’une prime de déménagement dans les entreprises de la Métallurgie de l’Aisne, Accord du 6 mai 2013 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Avenant interprétatif du 25 avril 2014 à la Convention Collective de l’Aisne de l’article 15-3 b – Indemnités de panier, Accord du 11 juin 2014 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE) et à la prime de vacances, Accord du 25 juillet 2016 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Accord du 7 juin 2017 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Accord du 6 juin 2018 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), Accord du 17 juin 2019 relatif aux Garanties de rémunération Effective (GRE), aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et à la prime de vacances, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques connexes et similaires du département de l’Allier, Accord du 13 octobre 2006 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 décembre 2007 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 25 novembre 2008 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 26 novembre 2009 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 8 décembre 2010 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 9 décembre 2011 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 21 septembre 2012 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 19.02.2013, publié au JO du 27.02.2013), Accord du 13 juin 2013 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10.10.2013), Accord du 22 juin 2015 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 13.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Accord du 12 mai 2017 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 17.10.2017, publié au JO du 26.10.2017), Accord du 30 mars 2018 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 19.07.2019, publié au JO du 26.07.2019), Accord du 29 mars 2019 portant fixation du barème de taux effectifs garantis annuels (TAG) et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 07.10.2019, publié au JO du 11.10.2019), Convention collective des Alpes-Maritimes, Annexe I – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Taux effectifs garantis (TEG), Annexe II – Accord territorial du 11 juin 1981 concernant le champ d’application de la convention collective, Avenant 23 novembre 2001 (modifiant l’article 55), Avenant 27 novembre 2003 (modifiant les articles 52 et 54), Avenant salaires 27 juillet 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA), Avenant du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA). 638 0 obj <> endobj Vereinsmeisterschaft … Accord de salaire du 18 juin 2013 portant revalorisation des salaires 2013 : – Annexe II : RMH applicable au 1er juillet 2013, – Annexe III : Coefficients correcteurs pour 2013, – Annexe IV : Administratifs, Techniciens, Maîtrises hors atelier – primes d’ancienneté applicables au 1er juillet 2013, – Annexe V : Travailleurs manuels – primes d’ancienneté applicable au 1er juillet 2013, – Annexe VI : Maîtrises d’atelier – primes d’ancienneté applicable au 1er juillet 2013, – Annexe VII : Indemnités, primes et allocations pour 2013, – Annexe III : coefficients correcteurs applicables dans les cas où l’horaire constant est différent de 35 heures, – Annexe IV : primes d’ancienneté (administratifs, techniciens, maîtrise hors atelier), – Annexe V : primes d’ancienneté (travailleurs manuels), – Annexe VI : primes d’ancienneté (maîtrise d’atelier), – Annexe VII : indemnités, primes, allocation pour 2014, Accord du 13 juin 2016 portant revalorisation des salaires en 2016 et son annexe, Accord du 16 juin 2017 portant revalorisation des salaires en 2017 et son annexe, Accord du 8 juin 2018 portant revalorisation des salaires en 2018 et son annexe, Accord du 29 mai 2019 portant revalorisation des salaires en 2019 et ses annexes I à VII, Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988 (1,7 Mo), Accord du 10 octobre 2005 relatif aux salaires, Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires, Accord du 3 juin 2008 relatif aux salaires, Accord du 15 juillet 2009 relatif aux salaires, Accord du 6 mai 2011 relatif aux salaires, Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires, Accord du 7 mai 2013 relatif aux salaires, Accord du 12 août 2014 relatif aux salaires, Accord du 23 juin 2015 portant revalorisation des salaires en 2015 (étendu par arrêté du 02.11.2015, publié au JO du 10.11.2015), Accord du 4 juillet 2017 relatif aux salaires, Accord du 28 juin 2016 portant revalorisation des salaires en 2016, Accord du 5 juin 2018 portant revalorisation des salaires en 2018, Accord du 4 juillet 2019 relatif aux salaires, Convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (1,8 Mo), Accord du 20 avril 2010 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier et à la prime de vacances, Avenant du 30 juin 2011 à la convention collective de travail du 8 juillet 1994 des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge, Accord du 7 mars 2012 relatif aux RMH, aux REAG, à la prime de panier, Accord du 7 mars 2012 relatif à la prime de vacances, Accord du 22 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (RAG) et la prime de panier, Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2016 relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier, Accord du 10 mars 2017 relatif à la prime de vacances, Accord du 10 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et la prime de panier, Accord du 21 mars 2019 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif à la prime de vacances, Accord du 21 mars 2019 à la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) et à la prime de panier, Convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 modifiée, Accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 1er juillet 2005 à la Convention Collective des Industries Métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, Avenant du 1er juillet 2005 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 3 juillet 2006 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 12 juillet 2006 portant rectification à l’avenant du 3 juillet 2006 à l’accod du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 12 juillet 2006 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 28 juin 2007 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 28 juin 2007 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 28 juin 2007 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 23 juin 2008 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 23 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 23 juin 2008 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 30 juin 2009 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Annexe à l’avenant du 30 juin 2009 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 21 juin 2010 et Annexe du 21 juin 2010 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 21 juin 2010 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 1er avril 2011 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 1er avril 2011 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 26 mars 2012 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, Avenant du 26 mars 2012 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), Avenant du 25 mars 2013 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à son barème, Avenant du 25 mars 2013 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 31 mars 2014 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et à son barème, Avenant du 31 mars 2014 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 4 avril 2016 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 4 avril 2016 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 24 mars 2017 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 24 mars 2017 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 27 mars 2018 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 27 mars 2018 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit, Avenant du 7 juin 2019 à l’accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) et son barème, Avenant du 7 juin 2019 à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis relatif à la valeur du point et la prime de panier de nuit. 27 mars 2020 - JORF n°0075 du 27 mars 2020 : Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la … Article 5 Entrée en vigueur L’article 1er relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques entrera en vigueur au 1er juin 2019. 667 0 obj <>stream endstream endobj 639 0 obj <. Legifrance convention collective métallurgie rhone. Grubenwasseranstieg: Sämtliche Höhen in den Bereichen Westfalen, Walsum, Lohberg, Lippe und Emschermulde Ost werden seit Mai 2019 im aktuellen Bezugssystem DHHN2016 angezeigt. KK-Schießen in Wachendorf » Homepage Suche. Accord du 25 juin 2010 – Recommandation : – Annexe VII : indemnités-primes-allocation, Accord du 7 septembre 2011 portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective de la Métallurgie des Flandres, – Annexe VI : indemnités-primes-allocation, – Annexe I : acccord TEGA du 6 juillet 2012, – Annexe II : accord RMH du 6 juillet 2012, Avenant du 12 décembre 2012 mettant en place un régime de prévoyance minimum au bénéfice des mensuels de la métallurgie des Flandres. Die RAG Aktiengesellschaft (ehemals Ruhrkohle AG) ist ein deutsches Unternehmen mit Sitz in Essen, das traditionell im Bereich des Steinkohlenbergbaus tätig ist, in den vergangenen Jahren durch Zukäufe auch eine starke Chemiesparte dazugewonnen hat und darüber hinaus im Kraftwerksbau und im Immobilienbereich tätig war. RAG-Meisterschaften bis zu der RAG- Landesmeisterschaft ausgetragen. Il est rappelé que cette valeur de point conduit à établir un barème de rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) qui servent de base de calcul à la prime d’ancienneté. Accord du 26 octobre 2012 relatif à la désignation et au suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant « mensuels  » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 22 février 2013 sur les rémunérations, Accord du 28 janvier 2015 relatif à l’ancienneté et la période d’essai, Accord du 28 janvier 2015 relatif aux élections professionnelles, Accord du 28 janvier 2015 relatif aux indemnités de rupture du contrat de travail, Accord du 27 février 2015 sur les rémunérations, Avenant du 11 mai 2015 relatif à la désignation et au suivi de l’organisme de prévoyance gestionnaire de la garantie décès visée par l’article 38 de l’avenant « mensuels  » de la convention collective des industries métallurgiques et électriques des Vosges, Accord du 23 mars 2017 sur les rémunérations, Avenant du 12 octobre 2017 à la Convention Collective des Industries métallurgiques, électriques,  électroniques et connexes du département des Vosges relatif à la garantie décès, invalidité permanente totale et rente éducation (article 38 de l’avenant « Mensuels »), Accord du 12 avril 2019 sur les rémunérations, Convention collective des Industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’Yonne, Avenant du 2 octobre 2006 sur les salaires, Accord du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance complémentaire, Avenant du 27 janvier 2009 sur les salaires, Avenant du 29 janvier 2010 sur les salaires, Avenant du 14 février 2011 sur les salaires, Avenant du 22 janvier 2015 sur les salaires, Avenant du 18 janvier 2016 sur les salaires, Avenant du 11 janvier 2017 sur les salaires, Avenant du 19 décembre 2017 sur les salaires, Avenant du 13 décembre 2018 sur les salaires, Avenant du 11 décembre 2019 sur les salaires, Il y a +30J @Ph_Darmayan, Retweeted by UIMM La Fabrique de l'AvenirLa relocalisation de nbx secteurs va de pair avec la volonté des responsables achat d’évaluer globalement les offres & pas seulement sur la base du prix. Aktuelles zur und über die RAG Modellbau-Militärtechnik 27.08.2020 Durch Corona Lage wurden weitere Termine abgesagt, Termine aktualisiert 08.03.2020 Termine für 2020 aktualisiert 12.05.2019 Berichte und Termine für 2019 aktualisiert Avenant du 30 mars 2010 sur les salaires minimaux des salariés non cadres pour l’année 2010. Ab dem Jahr 2019 wird in Deutschland keine Steinkohle mehr gefördert, der Auslauf ist politisch gewollt und gesetzlich verankert. Beitrags-Navigation « DVag – Waffen- und Geräteausbildung Teil 2 mit AGSHP. Ippener 1. collective de la métallurgie du Doubs est fixé à 60,00 €. – une revalorisation de barème des rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA) pour l’année 2009 (voir barème joint) ; – une revalorisation de la valeur du point à compter du 1er octobre 2009 (voir barème joint). MÉTALLURGIE (Loir-et-Cher) ACCORD DU 12 MARS 2019 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES ET AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES AU 1ER MARS 2019 (L OIR-ET-C HER) NOR : ASET1950612M IDCC : 2579 Entre : UIMM Val-de-Loire, D une part, et CFDT ; FO ; CFE-CGC, D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE Les parties. Oktober 2019 leitet Marcel Tiedeken den Bereich Bergschäden im Servicebereich Standort- und Geodienste der RAG Aktiengesellschaft, Essen, als Nachfolger von Roland Pawlicki, der in die Anpassung ging. Suche nach: Letzte Beiträge. Accord de salaire du 1er septembre 2014 (date d’application 01.10.2014) en application de l’article 15 de l’avenant mensuel de la métallurgie du Pas-de-Calais : Accord de salaire du 8 juillet 2016 sur les Rémunérations Effectives Minimales Annuelles (REMA), Accord du 8 juillet 2016 (date d’application 01.09.2016) sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l’indemnité de panier de nuit, Accord de du 8 juillet 2016 (date d’application 01.09.2016) en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de Métallurgie du Pas-de-Calais, Accord du 7 juillet 2017 à l’accord sur les Rémunérations Effectives Minimales Annuelles (REMA 2017) et en annexe le barème REMA 2017, Accord du 7 juillet 2017 en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de Métallurgie du Pas-de-Calais, Accord du 7 juillet 2017 sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l’indemnité de panier de nuit et en annexe le barème RMH au 1er septembre 2017, Accord du 15 juin 2018 à l’accord sur les Rémunérations Effectives Minimales Annuelles (REMA 2018) et en annexe le barème REMA 2018, Accord du 15 juin 2018 en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de Métallurgie du Pas-de-Calais, Accord du 15 juin 2018 sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l’indemnité de panier de nuit et en annexe le barème RMH au 1er septembre 2018, Accord du 24 juin 2019 à l’accord sur les Rémunérations Effectives Minimales Annuelles (REMA 2019) et en annexe le barème REMA 2019, Accord du 24 juin 2019 en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de Métallurgie du Pas-de-Calais, Accord du 24 juin 2019 sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l’indemnité de panier de nuit et en annexe le barème RMH au 1er septembre 2019, Accord du 16 novembre 2020 à l’accord sur les Rémunérations Effectives Minimales Annuelles (REMA 2019) et en annexe le barème REMA 2019, Accord du 16 novembre 2020 sur les Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) et l’indemnité de panier de nuit et en annexe le barème RMH au 1er septembre 2019, Accord du 16 novembre 2020 en application de l’article 15 de l’avenant « Mensuels » de Métallurgie du Pas-de-Calais, Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme, Accord du 7 novembre 2005 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 7 novembre 2005 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 19 octobre 2006 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 19 octobre 2006 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 7 novembre 2007 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 7 novembre 2007 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 25 novembre 2008 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 25 novembre 2008 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 10 novembre 2010 sur les taux effectifs garantis (TEG) et les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 9 décembre 2011 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 9 décembre 2011 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 21 septembre 2012 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH), Accord du 21 septembre 2012 sur les taux effectifs garantis (TEG), Accord du 13 juin 2013 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH) (étendu par arrêté du  2 octobre 2013, publié au JO du 10.10.2013), Accord du 13 juin 2013 sur les taux effectifs garantis (TEG) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10.10.2013), Accord du 22 juin 2015 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH) (étendu par arrêté du 13.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Accord du 22 juin 2015 sur les taux effectifs garantis (TEG) (étendu par arrêté du 13.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Accord du 12 mai 2017 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH) (étendu par arrêté du 17.10.2017, publié au JO du 26.10.2017), Accord du 12 mai 2017 sur les taux effectifs garantis (TEG) (étendu par arrêté du 17.10.2017, publié au JO du 26.10.2017), Accord du 30 mars 2018 sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH) (étendu par arrêté du 15 janvier 2019, publié au JO du 23 janvier 2019), Accord du 30 mars 2018 sur les taux effectifs garantis (TEG) (étendu par arrêté du 15 janvier 2019, publié au JO du 23 janvier 2019), Accord du 29 mars 2019 sur les taux effectifs garantis (TEG) et sur les salaires minimaux hiérarchiques (SMH) (étendu par arrêté du 07.10.2019, publié au JO du 11.10.2019), Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers, Accord n° 5 du 20 mars 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers, Avenant du 21 décembre 1987 modifiant l’avenant n° 12 du 26 février 1987, Avenant du 9 juillet 1992 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers, Avenant n° 12  du 26 février 1987 à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires de la région de Thiers sur le champ d’application, Avenant n° 25 du 25 janvier 1995 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers, Avenant n° 26 du 25 janvier 1995 à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers du 11 avril 1979, Avenant n° 35 du 18 septembre 2000  portant modification de l’article 21 de la la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers, Avenant n° 60 du 23 novembre 2010 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), Avenant n° 61 du 23 novembre 2010 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 62 du 23 novembre 2010 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile, Avenant n° 63 du 9 décembre 2011 portant fixation du barème de Rémunération Annuelle Garantie (RAG), Avenant n° 64 du 9 décembre 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 65 du 9 décembre 2011 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (OAD), Avenant n° 66 du 21 septembre 2012 portant fixation du barème de Rémunération Annuelle Garantie (RAG), Avenant n° 67 du 21 septembre 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant n° 68 du 21 septembre 2012 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (OAD), Avenant n° 69 du 13 juin 2013 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10 octobre 2013), Avenant n° 70 du 13 juin 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10 octobre 2013), Avenant n° 71 du 13 juin 2013 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (TAD) (étendu par arrêté du 02.10.2013, publié au JO du 10 octobre 2013), Avenant n° 72 du 26 septembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (étendu par arrêté du 31.12.2014, publié au JO du 07.02.2015), Avenant n° 73 du 26 septembre 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 31.12.2014, publié au JO du 07.02.2015), Avenant n° 74 du 26 septembre 2014 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (OAD) (étendu par arrêté 31.12.2014, publié au JO du 07.02.2015), Avenant n° 75 du 22 juin 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (étendu par arrêté du 13.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Avenant n° 76 du 22 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 01.10.2015, publié au JO du 21.10.2015), Avenant n° 77 du 22 juin 2015 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (TAD) (étendu par arrêté du 29.10.2015, publié au JO du 11.11.2015), Avenant n° 78 du 12 mai 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (étendu par arrêté du 26.09.2017, publié au JO du 03.10.2017), Avenant n° 79 du 12 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 26.09.2017, publié au JO du 03.10.2017), Avenant n° 80 du 12 mai 2017 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (TAD) (étendu par arrêté du 26.09.2017, publié au JO du 03.10.2017), Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) (étendu par arrêté du 19.07.2019, publié au JO du 26.07.2019), Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (étendu par arrêté du 19.07.2019, publié au JO du 26.07.2019), Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (TAD) (étendu par arrêté du 19.07.2019, publié au JO du 26.07.2019), Avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile (TAD) (étendu par arrêté du 07.10.2019, publié au JO du 11.10.2019), Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx, Accord du 2 sepembre 2005 relatif a la prévoyance complémentaire modifié par avenant du 16 décembre 2005, Accord du 30 juin 2006 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 30 juin 2006 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 juillet 2007 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 juillet 2007 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 16 juillet 2008 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 16 juillet 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 15 juillet 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 juillet 2010 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 12 juillet 2011 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Avenant du 18 juillet 2011 sur les mensuels, Accord du 9 juillet 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 9 juillet 2013 sur les rémunération effectives garanties des mensuels (REG), Accord du 19 juin 2014 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 19 juin 2014 sur les rémunérations effectives garanties des mensuels (REG), Accord du 19 juin 2015 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 19 juin 2015 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 20 mai 2016 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 20 mai 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 9 juin 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 juillet 2018 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 6 juillet 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 25 juin 2019 sur les rémunérations effectives garanties (REG), Accord du 25 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (1 Mo), Accord du 16 juin 2008 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG) pour l’année 2008, Accord du 16 juin 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (RMH) pour l’année 2008, Accord du 11 mars 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels (RMH), Accord du 11 mars 2010 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 1er juin 2011 sur les RMH des mensuels, Accord exercice 2011 sur les TEG des mensuels, Avenant du 25 mars 2011 à la convention collective des industries métallurgiques du 18 février 1992, Accord du 14 mai 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 14 mai 2012 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 26 février 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 26 février 2013 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Avenant du 24 mars 2014 à la convention collective des industries métallurgiques du 18 février 1992, Accord du 24 mars 2014 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 24 mars 2014 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 4 mai 2015 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 mai 2015 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 22 mars 2016 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 22 mars 2016 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 27 mars 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 27 mars 2017 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 16 avril 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 16 avril 2018 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 18 juin 2019 sur les taux effectifs garantis des mensuels (TEG), Accord du 18 juin 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective territoriale de la métallurgie du nn (clauses communes), Avenant du 10 juillet 1987 relatif aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin, Avenant du 22 juin 1993 à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, Accord du 20 janvier 2006 portant mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans la métallurgie du Bas-Rhin, Avenant du 10 décembre 2013 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, Avenant du 24 juillet 2015 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, Avenant du 2 mai 2016 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, Avenant du 1er juin 2017 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, Avenant du 18 mai 2018 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective du Bas-Rhin, Avenant du 17 mai 2019 à l’accord du 22 juin 1993 et à la convention collective du Bas-Rhin, Convention collective de travail des industries de la métallurgie du Haut-Rhin, Avenant du 1er mars 2007 relatif à la prévoyance complémentaire, Accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2013 (étendu par arrêté du 30.09.2013, publié au JO du 10.10.2013), Accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2014 (étendu par arrêté du 13.11.2014, publié au JO du 28.11.2014), Accord « salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 1er juillet 2016 (étendu par arrêté du 06.10.2016, publié au JO du 14.10.2016), Accord « Salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 29 juin 2017 (étendu par arrêté du 06.12.2017, publié JO du 13.12.2017), Accord « Salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 29 juin 2018 (étendu par arrêté du  29.05.2019, publié au JO du 04.06.2019), Accord « Salaires » de la métallurgie du Haut-Rhin du 28 juin 2019, Convention collective du 21 mai 1976 des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (mise à jour du 24 janvier 2019), Accord du 26 septembre 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 11 juillet 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) – Annexe II à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, Accord du 10 septembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales Hiérarchiques (RMH), Accord du 16 avril 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 19 avril 2011 à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône, Avenant du 19 avril 2011 à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône relatif à la prévoyance, Accord du 7 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 12 juin 2014 à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône relatif à son champ d’application, Avenant du 12 juin 2014 à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône relatif à la prévoyance, Accord du 11 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 27 mars 2018 relatif aux Rémunérations Annuelles Garanties (RAG) et aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) pour 2018 – Annexe II à la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976 (étendu par arrêté du 29.05.2019, publié au JO du 04.06.2019), Accord du 25 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Convention collective étendue du 26 septembre 2011 applicable aux industries métallurgiques de Haute-Saône, Accord du 16 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 avril 2010 sur les salaires pour 2010, Accord du 7 avril 2011 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 24 avril 2012 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 septembre 2012 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 9 avril 2013 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 3 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 11 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles  (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (signataires : UIMM Haute-Saône, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO), Accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (signataires : UIMM Haute-Saône, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), Convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980, Accord du 29 avril 1980 complétant la convention collective des industries métallurgiques de Saône-et-Loire relatif aux garanties de fin de carrière des ouvriers et aux rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers et agents de maîtrise d’atelier, Avenant du 12 juin 2001 à la convention collective des industries métallurgiques de Saône-et-Loire du 21 juin 1995, Avenant du 21 juin 2005 relatif aux salaires, Barème au 1er juillet 2005 des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 4 avril 2008 relatif au régime de prévoyance, Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires, Avenant du 30 juin 2009 relatif aux salaires, Avenant du 28 juin 2010 relatif aux salaires, Avenant du 21 juin 2011 relatif aux mensuels, Avenant du 21 juin 2011 relatif aux salaires, Avenant du 3 avril 2012 relatif aux salaires, Avenant du 30 mai 2013 relatif aux salaires, Avenant du 23 mai 2014 relatif aux salaires, Avenant du 8 juin 2015 relatif aux salaires, Avenant du 23 mai 2018 relatif aux salaires, Avenant du 20 juin 2019 relatif aux salaires, Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux salaires, Avenant du 11 juin 2008 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et à la valeur du point, 2009 – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de janvier 2009, Avenant du 19 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) et à la valeur du point, 2010 – Tableau RMH – Valeur du point à compter de l’année 2010, 2010 – Tableau I – Administratifs et techniciens relatif au barème des primes mensuelles d’ancienneté à compter de l’année 2010, 2010 – Tableau II – Ouvriers relatif au barème des primes mensuelles d’ancienneté à compter de l’année 2010, 2010 – Tableau III – Agents de maîtrise relatif au barème des primes mensuelles d’ancienneté à compter de l’année 2010, Avenant du 6 juillet 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de 2010), 2011 – Tableau RMH – Valeur du point à compter de janvier 2011, Avenant du 21 juillet 2011 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) pour 2011, 2012 – Tableau RMH – Valeur du point à compter du 1er janvier 2012, Avenant du 20 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG) pour 2012, 2013 – Tableau RMH – Valeur du point à compter du 1er janvier 2013, 2013 – Tableau GRAE relatif aux barèmes des garanties rémunérations annuelles effectives (GRAE) pour 2013, 2014 – Tableau RMH – Valeur du point à compter du 1er janvier 2013, 2014 – Tableau GRAE relatif aux barèmes des garanties rémunérations annuelles effectives (GRAE) pour 2013, Avenant du 1er juillet 2016 relatif à la revalorisation des garanties annuelles de rémunération effective (GRAE) à compter de 2016 et de la valeur du point au 1er janvier 2017, Avenant du 13 juillet 2017 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective (GARE) et de la valeur du point à compter du 1er janvier 2018, Avenant du 13 juillet 2018 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective (GARE) et de la valeur du point à compter du 1er janvier 2019, Avenant du 18 juillet 2019 relatif aux garanties annuelles de rémunération effective (GARE), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et de la valeur du point à compter du 1er janvier 2020, Convention collective du 29 décembre 1975 modifiée applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants, Accord du 14 mars 2005 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2004 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 27 mars 2007 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2007 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 13 mars 2008 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2008 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 19 décembre 2008 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) portant avenant à l’accord du 13 mars 2008, Accord du 10 avril 2009 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2009 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 22 janvier 2010 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2010 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 4 février 2011 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2011 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Avenant du 4 février 2011 relatif aux mensuels de la métallurgie de la Savoie et ses avenants, Accord du 3 octobre 2012 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2012 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 5 mars 2013 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2013 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 12 février 2014 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 19 février 2017 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l’année 2014 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie, Accord du 12 février 2019 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour l’année 2019 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) au 1er Mars 2019, Convention collective de la Haute-Savoie : Dispositions générales, Avenant de juillet 1985 relatif à certaines catégories de  » mensuels «, Avenant de mai 1984  relatif aux  « mensuels », Accord du 4 juillet 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 19 mai 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), 2006 – Tableau du barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour 2006, Accord du 15 juin 2007 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 juin 2009 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), 2009 – Tableau du barème des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) pour 2009, Accord du 19 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 avril 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 29 avril 2013 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 4 avril 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 23 février 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 15 avril 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 15 mars 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 5 avril 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 16 septembre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la sous-traitance automobile du département de Haute-Savoie, Convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre, Accord du 4 mai 1982 complétant la convention collective des Industries métallurgiques de l’Arrondissement du Havre, Avenant du 13 mai 2005 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux indemnités de paniers, Accord professionnel du 1er décembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord professionnel du 17 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux indemnités de paniers, Annexe à l’accord professionnel du 17 juin 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et au barème des primes d’ancienneté, Avenant du 10 janvier 2011 à la convention collective relatif à la période d’essai, l’indemnité de licenciement, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et le départ volontaire et la mise à la retraite, Accord professionnel du 25 janvier 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Avenant du 9 juin 2011 à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre, Avenant du 26 janvier 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord professionnel du 4 septembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord profesionnel du 30 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord professionnel du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 26 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 30 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 17 février 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 2 février 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Accord professionnel du 14 février 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier, Convention collective du 1er juillet 1991 des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe, Avenant du 3 mai 2007 relatif aux appointements minimaux garantis, Avenant du 11 juin 2008 relatif aux appointements minimaux garantis, Accord du 23 avril 2009 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG), Avenant du 26 novembre 2010 à la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements Rouen et Dieppe, Avenant du 26 novembre 2010 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2010, Avenant du 26 novembre 2010 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2011, Accord du 20 juin 2011 relatif à la création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance dans les entreprises de la métallurgie de Rouen et Dieppe, Accord du 10 juillet 2012 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2012, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2013, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 23 janvier 2014 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2014, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 22 janvier 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2015, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2016 aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 9 février 2017 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2017 aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 26 janvier 2018 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2017 aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 1er février 2019 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2017 aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Accord du 21 février 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) 2017 aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux indemnités de paniers, Convention collective consolidée avec l’avenant du 17 février 2020, actuellement en cours d’extension, des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la Seine-et-Marne, Accord du 22 décembre 2005 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance, étendu par arrêté du 18 octobre 2006, Avenant du 14 janvier 2014 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) et aux primes d’ancienneté pour l’année 2014, étendu par arrêté 24 juin 2014, Avenant du 29 janvier 2016 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) et aux primes d’ancienneté pour l’année 2016, étendu par arrêté du 9 juin 2016, Avenant du 8 février 2017 relatif aux Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA) et aux primes d’ancienneté pour l’année 2017, étendu par arrêté du 19 juin 2017, Avenant du 21 février 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) pour l’année 2018, Barème des primes mensuelles d’ancienneté pour administratifs, techniciens, agents de maîtrise et ouvriers pour l’année 2019, Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (7 Mo), Avenant du 8 novembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, Accord du 19 septembre 2008 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Accord du 10 juillet 2009 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Accord du 3 septembre 2010 sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Avenant du 28 janvier 2011 à l’avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1erjuillet 1991 modifiée, Avenant du 22 avril 2011 à l’avenant « mensuels » de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 modifiée, Avenant du 27 mai 2011 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, Avenant du 7 septembre 2012 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, Avenant du 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, Avenant salaires du 20 mars 2015 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Avenant salaires du 25 mars 2016 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Avenant salaires du 21 avril 2017 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Avenant salaires du 15 mai 2018 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Avenant salaires du 25 février 2019 portant sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point, Convention collective de la métallurgie de la Somme du 8 décembre 2010, Accord du 10 décembre 1993 sur le champ d’application de la convention collective de la Métallurgie de la Somme, Avenant du 8 décembre 2010 relatif à certaines catégories de mensuels, Avenant salaires n° 4 du 1er septembre 2012, Avenant interprétatif du 9 décembre 2013 à la Convention Collective de la Somme de l’article 7-3  – Indemnités de panier, Avenant salaire du 17 décembre 2020 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), Convention collective de la métallurgie signée le 22 décembre 1981, Accord du 21 juin 2005 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Procès-verbal de désaccord concernant la valeur du point, Accord du 27 juillet 2006 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), 2006 – Tableau du barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l’année 2006, Accord du 27 juillet 2006 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er septembre 2003, Accord du 23 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 23 novembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 22 juillet 2008 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 22 juillet 2008 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 17 septembre 2009 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 17 septembre 2009 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 18 juin 2010 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 18 juin 2010 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 1er avril 2011 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 1er avril 2011 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 22 mars 2012 à la convention collective de la métallurgie signée le 22 décembre 1981 (modification des articles 54, 54 bis, 55 et 55 bis), Accord du 22 mars 2012 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 22 mars 2012 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 19 février 2013 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 19 février 2013 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 20 février 2014 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG), Accord du 20 février 2014 concernant la valeur du point à compter du 1er avril 2014, Accord du 26 février 2016 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2016, Accord du 26 février 2016 concernant la valeur du point à compter du 1er avril 2016, Accord du 2 mars 2017 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2017, Accord du 2 mars 2017 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la valeur du point à compter du 1er avril 2017, Accord du 21 mars 2018 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2018, Accord du 21 mars 2018 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la valeur du point à compter du 1er mai 2018, Accord du 8 mars 2019 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2019, Accord du 8 mars 2019 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la valeur du point à compter du 1er mai 2019, Accord du 6 mars 2020 sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l’année 2020, Accord du 6 mars 2020 sur les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et la valeur du point à compter du 1er mai 2020, Convention collective étendue du 25 juillet 2008 applicable aux industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard, Accord du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 19 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 15 novembre 2012 à l’accord du 6 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 8 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Avenant du 4 avril 2014 à la convention collective des Industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, Accord du 27 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 8 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 27 juillet 2017 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (signataires : UIMM Belfort-Montbéliard, CFDT, CFTC et FO), Accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives (RMAE) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (signataires : UIMM Belfort-Montbéliard, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), Convention collective du 17 mars 1978 applicable aux industries métallurgiques et connexes du département du Var, Avenant du 30 juin 1987 modifiant les dispositions générales, l’avenant mensuels et l’avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Avenant du 2 mai 1990 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 3 juin 1991 à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var, Avenant du 22 juin 1993 relatif aux mensuels, Avenant du 5 juillet 2001 portant modification de l’article 29 de l’avenant mensuel à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var.