Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Accueil » Convention Collective » Syntec » Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? d�crypt�es par Juritravail. Pour les CP ça ne l'est que si la personne a moins d'un an d'ancienneté. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. d'abonnement, S'inscrire Protection email, Posez vos questions : email, Posez vos questions : plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Le Code du travail pr�voit �galement que ces indemnit�s peuvent �tre compl�t�es par des indemnit�s vers�es par l�... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! email, Cr�er En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Modification de Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. conformit�, D�couvrir nos offres gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. CSE. moment ! contrats, Bilan de mise en Bonjour, Je suis en congé maternité depuis fin août et je n'ai pas eu le temps de prendre tous mes RTT. Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. l'accord Réduction du temps de travail ne précise rien à ce sujet à ma connaissance. votre entreprise, Mod�les de Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspondant aux heures supplémentaires de travail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Pour les RTT en effet c'est normal. En effet, selon l'article 27 du Titre 4 de la CC du syntec, les absences pour maladie sont prises compte pour le calcul des CP si elles donnent lieu à maintien du salaire selon la convention. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Par exemple, si vous êtes malade 2 jours sur une semaine, l'acquisition sera proratisée : 0,1731*2/5 = 0,07. Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. envoyer les lettres d'information de Juritravail. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Les périodes d'absence telles que congés maladie, maternité, paternité, congé sans solde, absence autorisée, absence exceptionnelle entraîne une réduction du nombre de jours de RTT proportionnellement aux nombre d'heures d'absence. conformit�, D�couvrir nos offres Lorsque la dur�e hebdomadaire habituelle du salari� est d�pass�e, l�employeur peut pr�f�rer accorder des jours de repos en compensation d�une dur�e �gale au nombre d�heures suppl�mentaires r�alis�es par le salari� au lieu de payer des heures major�es.Les jours... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! En savoir (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? Le salari� touche alors des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale. votre entreprise, Mod�les de Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Bonjour, l'acquisition de RTT en modalité 2 est forfaitaire et le nombre ne peut être diminué du fait d'une absence. Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de Format livre T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � promotionnelles de Juritravail. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. … Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. la relation de travail, Mon Au cours de sa carrière, toute personne peut être touchée par la maladie. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ? Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. Format livre moment ! Modification de Accueil » Convention Collective » Syntec » Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés n'est possible que pour certains salariés. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Arrêts maladie et convention SYNTEC L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire D�couvrez notre offre ! salaire net apr�s imp�t, Mon * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters Au cours de sa carri�re, toute personne peut �tre touch�e par la maladie. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? 30,60€ TTC, 4.6 La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique Pour savoir si les RTT sont cumulables avec les congés payés il faut consulter l’accord d’entreprise ou la convention collective sur les RTT. Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail (RTT) suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s'acquiert en fonction de la durée réelle de travail. Ce rachat des RTT exige certaines conditions. La durée du travail peut … «Les jours de RTT sont liés à l'accomplissement d'heures de travail au-delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures. contrats, Bilan de mise en Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique et/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Elle prévoit donc que dans ces cas, un système de modulation du temps de travail doit permettre d’assurer une compensation aux employés ayant dépassé la durée légale de travail par semaine (35 heures). Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? ... sauf pour raison de maladie dans les limites fixées par l’article 41, cette garantie mensuelle est réduite au … JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Chez nous, femme travaillant sur ordinateur sujet RTT . Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. promotionnelles de Juritravail. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis. En savoir indemnit� de licenciement, Tous mes outils de informations Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. Cumuler RTT et congés payés est-ce possible ? Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. salaire net apr�s imp�t, Mon Votre adresse de messagerie est uniquement utilis�e pour vous Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique CSE. T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. email, Cr�er des donn�es personnelles, envoyer un d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Les RTT au Syntec. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? des donn�es personnelles, envoyer un Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? D�couvrez notre offre ! Comment prendre des RTT ? Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de h par jour. En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters Comme elle prévoit 218 jours de travail par an, le nombre de jours RTT Syntec est fixé à 11 jours en 2021. 30,60€ TTC, 4.6 Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? tout Partager l'article Quand une entreprise relève de la convention collective Syntec, elle doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et prévoyance – comme par exemple le niveau de remboursement d’un salarié en cas de maladie. Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités : 1. La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? Protection Ceci découle d'une circulaire du 6 décembre 2000. En savoir L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, la relation de travail, Mon d�crypt�es par Juritravail. Ce taux ne … Vous pouvez � tout moment utiliser le lien de calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de informations En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? mais qu'en est-il du congé maternité et de l'acquisition de RTT ? Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un � la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un tout d'abonnement, S'inscrire En savoir Tel est notamment le cas des aides-soignants qui exercent leurs fonctions en 7h30 et qui bénéficient ainsi de 15 jours de RTT par an. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de