Beaucoup. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre CONTACT. Ces comptes rendus doivent �tre r�dig�s et diffus�s dans le strict respect des r�gles de confidentialit� qui prot�gent les informations � caract�re personnel dont ils ont connaissance notamment � l’occasion des conseils de classe et des conseils de discipline. II.1.2 Les rencontres individuelles avec La souscription d’une assurance par l’association de parents d’�l�ves est recommand�e. On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Les �coles et �tablissements scolaires doivent pouvoir entretenir avec les deux parents les relations n�cessaires au suivi de la scolarit� de leurs enfants. Conform�ment � l’article L 111-4 du code de l’�ducation, “les parents d’�l�ves sont membres de la communaut� �ducative. Quatre classes d’élèves de 2nde ont pu assister à la représentation des Misérables de Victor Hugo mis en scène par Elsa Saladin et adapté et joué par … Merci de réessayer ultérieurement. mentionn�es au I.2.2 a). En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. La connaissance par les familles de la vie de l’�cole ou de l’�tablissement et de l’activit� des associations de parents d’�l�ves n�cessite la diffusion de documents. Roland DEBBASCH, I - Les coordonn�es des f�d�rations de parents d’�l�ves repr�sent�es au Conseil sup�rieur de l’�ducation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L’assurance est toutefois vivement conseill�e. Ainsi, par exemple, pour le conseil de classe, les enseignants disposent de fait des informations concernant les r�sultats scolaires des �l�ves avant les repr�sentants des parents ; toutefois ces derniers doivent d�tenir ces documents pendant la r�union du conseil pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.Par ailleurs, un local peut �tre mis � la disposition des repr�sentants de parents d’�l�ves, de mani�re temporaire ou permanente, dans les m�mes conditions que pour les associations de parents d’�l�ves. Vous avez noté 5 sur 5 : espace personnel. Les r�unions des conseils d’�cole, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fix�es de mani�re � permettre la repr�sentation des parents d’�l�ves, c’est-�-dire en prenant en compte leurs contraintes, notamment professionnelles.Dans le premier degr�, les r�unions du conseil d’�cole s’inscrivent dans le cadre de la 27�me heure du temps de service hebdomadaire des enseignants (cumul�e sur l’ann�e), � raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.Dans le second degr�, le calendrier de ces r�unions doit tenir compte des horaires des classes. Les demandes de rendez-vous seront orient�es vers le bon interlocuteur, selon la nature de la demande. Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir. Ainsi, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant. La FCPE est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, présente sur l’ensemble du territoire y compris dans les établissements français à l’étranger. I.2 Les associations de parents d’�l�ves La mini-boîte ! Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Ce n’est ni un syndicat, ni un parti politique mais un vaste réseau de parents d’élèves adhérents et élus dans les … Celui-ci doit en effet �tre renforc�, ce qui suppose de d�finir pr�cis�ment les modalit�s d’information des parents d’�l�ves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’�l�ves et aux repr�sentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions II.2 R�unions � l’initiative des associations de parents d’�l�ves Retrouvez tous nos conseils pour aider votre enfant. si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. des Cimes, 64160 MORLAAS Voici pour les aider une initiative en ligne : TrouveTavoie.net. Les documents remis en retard seront distribu�s dans les meilleurs d�lais.Les modalit�s de diffusion des documents sont d�finies en concertation entre le directeur d’�cole ou le chef d’�tablissement et les associations de parents d’�l�ves.  » est mise à jour. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Les parents des �l�ves nouvellement inscrits doivent d�sormais �tre r�unis par le directeur d’�cole ou le chef d’�tablissement en d�but d’ann�e scolaire. Selon les p�riodes, les sp�cificit�s de l’�tablissement, le calendrier des activit�s scolaires ou le calendrier de l’orientation et des examens, des am�nagements pourront �tre envisag�s. Toutefois, m�me lorsque l’autorisation du maire n’est pas en principe requise pour de telles utilisations des locaux scolaires, il convient qu’il en soit inform�. La Commission scolaire franco-manitobaine (CSFM) gouverne la DSFM. Merci aux parents d’élèves pour les buffets qui nous ont régalé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. a) Contenu des documentsIdentifi�s clairement comme �manant des associations de parents d’�l�ves, les documents remis aux responsables d’�tablissement doivent cependant respecter le principe de la�cit�, les dispositions relatives � la vie priv�e et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.M�me si le contenu de ces documents rel�ve de la seule responsabilit� des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves. alerte par mail I.2.1 Moyens mat�riels Les droits d�finis par le d�cret s’appliquent aux associations de parents repr�sent�es au conseil d’�cole ou au conseil d’administration ainsi qu’� celles repr�sent�es au Conseil sup�rieur de l’�ducation, au conseil acad�mique ou au conseil d�partemental de l’�ducation nationale m�me si elles n’ont pas d’�lus dans les instances de l’�cole ou de l’�tablissement.La pr�sente circulaire pr�cise les modalit�s d’application du d�cret susmentionn� du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’�l�ves, aux associations de parents d’�l�ves et aux repr�sentants des parents d’�l�ves. Connectez-vous et recevez une Ils seront notamment inform�s des actions de soutien qui peuvent �tre mises en œuvre � l’�cole et au coll�ge (programme personnalis� de r�ussite �ducative...) et de la possibilit� de parcours diff�renci�s au coll�ge (4�me et 3�me de d�couverte professionnelle, apprentissage junior...). La prise en compte des obligations des parents permettra l’instauration de conditions favorables aux �changes. Il peut en prendre copie s’il le souhaite. Le dialogue avec les enseignants et l'ensemble des personnels permet d'assurer l'effectivité de leurs droits : droit d'information et d'expression, droit de participation. Tout repr�sentant des parents d’�l�ves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il si�ge (conseil d’�cole, conseil d’administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des d�l�gu�s pour la vie lyc�enne, etc.). Pour l’ann�e 2006-2007, la circulaire n� 2006-100 du 12 juin 2006 pr�cise les conditions d’organisation des �lections des repr�sentants des parents d’�l�ves aux conseils des �coles et aux conseils d’administration des �tablissements publics locaux d’enseignement. A noter : le suppléant d'un représentant peut assister au conseil de l'école, mais il ne peut prendre part au débat que s'il remplace un titulaire absent. L’article D111-6 du code de l’�ducation (issu du d�cret n� 2006-935 du 28 juillet 2006) pr�cise que les associations de parents d’�l�ves regroupent exclusivement des parents d’�l�ves, auxquels sont assimil�es les personnes ayant la responsabilit� l�gale d’un ou plusieurs �l�ves, et ont pour objet la d�fense des int�r�ts moraux et mat�riels communs aux parents d’�l�ves. Ainsi, lors de sa premi�re r�union, le conseil d’�cole ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. � cet �gard les familles doivent �tre inform�es par les directeurs d’�cole et les chefs d’�tablissement en d�but d’ann�e qu’elles ont le libre choix de leur assurance.L’assurance est en revanche obligatoire pour les activit�s facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir � la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilit� civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).En ce qui concerne le premier degr�, il convient de se r�f�rer � la circulaire n� 99-136 du 21 septembre 1999, relative � l’organisation des sorties scolaires dans les �coles maternelles et �l�mentaires publiques. PEEP N�anmoins, la pr�sence r�guli�re dans l’enceinte scolaire d’une association de parents d’�l�ves peut s’av�rer tr�s utile et s’inscrire dans le prolongement de l’action �ducative. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Sentiment de trahison chez le Haut Potentiel : « Mais les reptiles, ça n’existe pas… » Le challenge rend intelligent ! P Périer note que c'est l'époque de l'apogée des associations de parents, et surtout de la FCPE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges. Elle doit �galement reconna�tre les droits des associations de parents d’�l�ves. III.1 Les �lections des repr�sentants des parents d’�l�ves circulaire du 22 mars 1985, et circulaire n� 93-294 du 15 octobre 1993). Le livret scolaire dans le premier degr�, le bulletin scolaire dans le second degr� pourront, par exemple, �tre remis en mains propres dans le cadre de rencontres individuelles ou collectives.Pour les �l�ves relevant de l’�ducation prioritaire, cette d�marche est particuli�rement importante.En outre, aussi souvent que l’int�r�t de l’�l�ve le n�cessite, le point sera effectu� r�guli�rement sur ses r�sultats et son comportement scolaires par le biais d’�changes d’informations, notamment au moyen du carnet de correspondance.Les parents doivent �tre pr�venus rapidement de toute difficult� rencontr�e par l’�l�ve, qu’elle soit scolaire ou comportementale. Les parents d’�l�ves participent par leurs repr�sentants aux conseils d’�cole, aux conseils d’administration des �tablissements scolaires et aux conseils de classe”. 21e congrès de l'Apel Ne manquez-pas notre table-ronde et regardez le replay ! La proposition d’assurance et le bulletin d’adh�sion � l’association doivent �tre pr�sent�s en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. … générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Avant le 30 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 11 octobre 2019. soit de la fédération présentant la liste. Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire. En se rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. III.3 La possibilit� de rendre compte de l’exercice du mandat électronique. Association de Parents d'Elèves. d'élèves. Ils participent à la vie de l'école, notamment en facilitant les relations entre les parents d'élèves et les enseignants. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par d’inactivité. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. avant le 16 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 27 septembre 2019. avant le 17 septembre 2019 à minuit si le scrutin a eu lieu le 28 septembre 2019. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Elles doivent �tre organis�es � des horaires compatibles avec les contraintes horaires et mat�rielles des parents. Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5, Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école, Note de service n°2019-099 du 5 juillet 2019 relative à l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et aux conseils d'administration - Année 2019-2020, Coût de la scolarité à l’école maternelle, Guide pratique des rythmes à l'école primaire (PDF - 2.1 MB), Vous avez noté 1 sur 5 : Le Lycée Talma a été heureux d’accueillir en ses murs ce vendredi 15 mars 2019 l’équipe d’étoile et compagnie. Les associations de parents d’�l�ves doivent �tre en mesure de se faire conna�tre aupr�s de l’ensemble des parents d’�l�ves et de les informer sur leur action. En effet l’�cole, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des r�gles et principes rappel�s au paragraphe pr�c�dent. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra. III.2 Les droits des repr�sentants des parents dans les instances sous les r�serves • Distribution des propositions d’assurances scolairesLes associations de parents d’�l�ves sont les seules � pouvoir faire distribuer aux parents par l’interm�diaire des �l�ves des propositions d’assurances scolaires. Celles-ci pourront �tre d�velopp�es, au-del� des dispositions pr�vues par le d�cret, selon les particularit�s, ou les pratiques d�j� satisfaisantes, de l’�cole ou de l’�tablissement.Les parents sont inform�s par �crit des rencontres pr�vues (r�unions d’information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins...). III.2.1 Les moyens n�cessaires � l’exercice du mandat Toutefois, la semaine de la rentr�e, afin de garantir l'�galit� de traitement entre les associations, les op�rations de distribution de leurs documents se d�roulent simultan�ment et dans les m�mes conditions. I.1.2 Les demandes d’information et d’entrevues pr�sent�es par les parents Elles auront lieu Pour ce faire, écrire « à II - Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. … Conform�ment � la circulaire du 30 ao�t 1985 modifi�e pour le second degr� et � la circulaire n� 2000-082 du 9 juin 2000 modifi�e pour le premier degr�, la distribution, par l’interm�diaire des �l�ves, des documents relatifs aux �lections des repr�sentants de parents d’�l�ves, des bulletins et des professions de foi, doit s’effectuer dans des conditions de parfaite �galit� de traitement entre toutes les listes. Des livres pour le Sénégal; Challenge et Haut Potentiel : Et pourquoi pas compter en grec ? Parfait ! Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contr�le a priori portant sur le fond. Le groupe Facebook "Un Noël solidaire made in Haute-Loire" devient l'association "Alti liens" Par Annabel Walker sam 09/01/2021 - 15:00, Mise à jour le 09/01/2021 à 15:00 Une information pr�cise doit �tre donn�e en d�but d’ann�e sur l’organisation des �lections et sur le fonctionnement de l’�cole ou de l’�tablissement afin de permettre aux parents qui le souhaitent d’�tre candidats et de favoriser la participation �lectorale. Le contenu de ces documents ne fait pas l’objet d’un contr�le a priori Les représentants des parents d’élèves se sont largement exprimés et ont souhaité pouvoir jouer un rôle actif dans la lutte contre la déscolarisation et le décrochage scolaire. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. En effet, conform�ment aux dispositions de l’article 371-1 du code civil, l’autorit� parentale est en principe exerc�e conjointement par les p�re et m�re, quelle que soit leur situation (mari�s ou non, s�par�s, divorc�s...). Une r�ponse n�gative devra toujours �tre motiv�e.Les parents seront �galement invit�s � r�pondre aux demandes de l’�quipe �ducative dans l’int�r�t de l’enfant. L’�cole doit en cons�quence assurer l’effectivit� des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’�l�ves et � leurs repr�sentants ainsi que, selon les proc�dures pr�vues � cette fin, leur participation aux instances coll�giales de l’�tablissement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Tout parent d’�l�ve, membre ou non d’une association de parents d’�l�ves, peut pr�senter une liste de candidats aux �lections des repr�sentants des parents d’�l�ves au conseil d’�cole ou au conseil d’administration des �tablissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Néanmoins, la présence régulière dans l’enceinte scolaire d’une association de parents d’élèves peut s’avérer très utile et s’inscrire dans le prolongement de l’action éducative. L’ensemble des personnels des �coles et des �tablissements scolaires sont impliqu�s dans ces d�marches. III.1.1 Consultation et communication de la liste des parents d’�l�ves de l’�cole ou de l’�tablissement Le directeur d’�cole ou le chef d’�tablissement n’a pas � s’interroger sur l’opportunit� de diffuser les documents �manant des associations de parents d’�l�ves. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. On trouvera des informations utiles relatives aux droits des parents, aux conditions de d�roulement de la scolarit� des �l�ves et � la vie scolaire en consultant le site � d�faut de r�ponse dans ce d�lai, les documents sont diffus�s dans les conditions initialement pr�vues.d) Cas particulier des propositions d’assurances scolaires Lycée des Métiers du goût, des soins, et des services à la personne, Av. Aucune proposition d’assurance ne peut �tre distribu�e en dehors de ces documents. sur … ». b) Modalit�s de diffusionLes documents remis par les associations sont distribu�s aux �l�ves pour �tre donn�s � leurs parents au fur et � mesure de leur remise. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire. soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 er candidat. Au moins une fois par an, dans les coll�ges et lyc�es, une information sur l’orientation est assur�e dans ce cadre, en tenant compte de l’autonomie et de l’�ge de l’�l�ve. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Est affich�e, dans les m�mes conditions, la liste des f�d�rations, unions ou associations de parents d’�l�ves repr�sent�es au Conseil sup�rieur de l’�ducation, aux conseils acad�miques et d�partementaux de l’�ducation nationale.En outre, toutes ces associations de parents d’�l�ves doivent disposer de