Convention collective IDCC : 2992. La CCN Métallurgie Indre et Loire définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Article 5-2 Responsabilité de l'employeur ou de son représentant. Rectificatif du 10 septembre 1965. CCN Métallurgie Indre et Loire. Convention Collective de la métallurgie 37 vendredi 20 février 2009 , par greg retrouvez le texte intégral de la convention collective d’Indre et Loire. Voir Pour les salariés dépendant de la CCN Métallurgie Indre et Loire. ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles, ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification, Annexe V - Régime complémentaire de retraites des salariés, Annexe VI - Accord paritaire relatif à certaines catégories de salariés, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, Annexe VII - Garanties applicables aux ouvriers, Article 1er Garanties de fin de carrière pour les Ouvriers, Annexe VIII - Personnel de gardiennage et de surveillance. Le texte de base, initialement signé par les parties, prévoit, par exemple, les thématiques suivantes : contrat de travail (embauche, salaires, congés payés, etc), des dispositions particulières (période d'essai, classification, prime d'ancienneté, indemnité de panier, heures supplémentaires), etc. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône représentants des entreprises de ces secteurs. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par … Convention collective Loiret : signature d’une convention collective agricole unique Une nouvelle convention collective pour les exploitations de cultures spécialisées a été signée, mercredi 13 avril 2016, à l’Unité Départementale du Loiret. Question d'un Suivez l'actualité de votre convention collective. Convention collective métallurgie haute savoie legifrance Convention collective Convention collective départementale . Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Question d'un employeurs y compris ceux de la En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas Etendue par arrêté du 11 août 1965 JORF 25 août 1965 rectificatif 10 septembre 1965. entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. pouvez vous m'aidez ? Brochure 3109-29 - IDCC 1470 collective Métallurgie Indre et Loire. La CCN Métallurgie Indre et Loire est la convention collective s'appliquant pour les Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. le suivant : 2992. Dans votre Convention Collective Métallurgie vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Son champ d'application professionnel concerne les entreprises et établissements de la métallurgie qui ont pour activité principale la production et la transformation des métaux. Période d'essai des salariés de la convention - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Les ingénieurs et cadres et les VRP, exclus du chapitre mensuels, ne peuvent se prévaloir que des de: Convention collective MÉTALLURGIE (INDUSTRIES) Brochure JO 3126 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Chapitre IV : Représentation du personnel. Les heures supplémentaires pour la convention De plus cette lettre doit contenir un nouveau projet de convention. Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U ... 0119 Métallurgie Haute Saône 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges ... 0966 Commerce nouveauté Indre et Loire 0968 Hôtellerie Pyrénées Orientales salarié Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Si la convention collective Métallurgie Indre et Loire établit une période d'essai supérieur au code Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la Par ailleurs, une organisation signataire peut effectuer une demande de révision, qui doit être adressée à tous les signataires par lettre simple. - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2010. Le corps du présent texte conventionnel est composé de plusieurs parties ; le texte de base, les textes attachés, les textes salaires, les textes parus au JORF, les textes parus au BOCC. 2. Article 5-6 Entreprises de moins de 50 salariés. Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. métiers et activités suivants : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier, Fabrication d autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts, Fabrication de matériel d installation électrique, Fabrication d engrenages et d organes mécaniques de transmission, Fabrication d autres machines spécialisées, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Dépollution et autres services de gestion des déchets. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, → Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement. chef d'entreprise collective Métallurgie Indre et Loire, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. salarié Que prévoit le Code du travail ? Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Accord du 27 octobre 2008 relatif aux salaires et à la prime de panier, A. Rémunérations annuelles garanties (RAG), B. Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), ANNEXE Barème des rémunérations annuelles garanties applicable à partir de l'année 2008, ACCORD DU 12 JUILLET 2010 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit pour l'année 2010, A. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Convention collective de la métallurgie! , le jeudi 25 juillet 2019 12h00. code IDCC 02992 dans la DSN de votre les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore Convention collective Loiret : signature d’une convention collective agricole unique Une nouvelle convention collective pour les exploitations de cultures spécialisées a été signée, mercredi 13 avril 2016, à l’Unité Départementale du Loiret. les dispositions pour récupérer ses jours de congés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Afin de retrouver la Cette famille regroupe l’ensemble des conventions collectives de la métallurgie. Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG) – octobre 2005. Article 3-12 Maintien des garanties sociales. IDCC 2992 accord salaires 1. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. Métallurgie Indre-et-Loire - convention collective IDCC n°1470 - Dernière Édition: Amazon.ca: Office Products CCN Métallurgie Indre et Loire, de sa responsabilité et du type d'activité. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Les ingénieurs et cadres (y compris les cadres transposés) dépendent de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, ainsi que de ses avenants annuels. Vous recevrez un mail quand la réponse sera Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (IDCC 0836 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région … de licenciement spécifiques. Article 4-6 Temps et frais de trajet ou de voyage. Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. du travail, alors le code du travail s'applique. Elle  vise également les salariés des stations centrales annexées (chauffage, aire comprimé, force, gaz, lumière, eau). Article 3-4 Délai de prévenance et temps d'installation. Chapitre I : Généralités - Définitions. CODE IDCC : 2992. Les accords n'ont pas encore clairement défini d'OPCO pour la gestion de la formation de la La convention collective Métallurgie Indre et Loire est gratuite. JavaScript seems to be disabled in your browser. SalaireMoyen.com : la référence des salaires en France par métier et par ville les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Métallurgie Indre et Loire. Les minimums métallurgie d'Indre-et-Loire. 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. cas d'une employée en arrêt depuis 18 mois suite à un accident de trajet. associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Un Convention collective métallurgie du loiret en cas de démission. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Métallurgie Indre et Loire est Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. ... Convention collective de la Métallurgie (industries) Indre. Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Décès d’un de mes proches : combien de jours de congés puis-je poser dans le secteur de la métallurgie ? Convention collective . Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Ainsi si un salarié a plus d'un an 9 nov. 2019 - JORF n°0261 du 9 novembre 2019 : Arrêté du 4 novembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579) - 3 sept. 2019 - Textes Salaires - RAG et RMH 2019 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES (Indre-et-Loire) ADHÉSION PAR LETTRE DU 10 AVRIL 2014 DE LA CFDT MÉTALLURGIE À LA CONVENTION NOR : ASET1450502M IDCC : 2992 Saint-Avertin, le 10 avril 2014. Convention collective métallurgie indre et loire en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention La tendance étant à la réduction du nombre de conventions Lire ici l’Adresse du Conseil National aux syndicats CGT de la Métallurgie Le Conseil National de la Fédération, réuni le 16 septembre, a longuement débattu de la situation dans notre profession et souhaité partager sa réflexion avec l’ensemble des syndicats et bases organisées. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective … Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Métallurgie Indre et Loire est de convention collective Métallurgie Indre et Loire il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est > > Retrouvez rapidement votre convention en cliquant sur la carte (conventions locales pour les non-cadres) ou en sélectionnant votre lien parmi la liste classée par ordre alphabétique. Champ d’application de la convention collective métallurgie Indre-et-Loire Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département d’Indre et Loire. des éléments de la convention collective 2992. je cherche les détails de sur le taux de rémunération pour un apprentis mineur dans la métallurgie en Indre et Loire. métallurgie d’Indre-et-Loire. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement. Les textes attachés comprennent des dispositions venant compléter ou modifier celles susmentionnées. le 2992. collective Métallurgie Indre et Loire, Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une. Help, je suis perdu Publié le 19/07/2011 Vu 5207 fois 11 Par Gab2. présentés ci-dessus. CCN Métallurgie Indre et Loire. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions la convention collective Métallurgie Indre et Loire. Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie. , le vendredi 18 octobre 2019 15h59, Question d'un L'IDCC 00934 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Indre cet identifiant est délivré par le … ... Métallurgie Indre et Loire. ... Métallurgie de l'Oise Convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 . CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M. Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire : 2010-12-14 : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 12 juillet 2010 relatif aux salaires et à … Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande. IDCC : 1726. Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire, Article 2 Durée - Dénonciation - Révision, Article 13 Salaires Annuels Garantis (applicables au 1er janvier 1995), Article 13 bis Minima hiérarchiques (applicable au 1er janvier 1995), Article 19 bis Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Article 20 Différends collectifs - Conciliation, Article 10 Travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement, Article 11 Perte de temps indépendante de la volonté du salarié, Article 14 Jeunes salariés au-dessous de 18 ans, Article 16 Communication des éléments du salaire, Article 24 Egalité de Rémunération entre les Hommes et les Femmes, Article 25 Condition de travail des femmes, Article 26 ter Congé spécial pour soigner un enfant malade, Article 27 Congé Post-Natal et Congé Parental d'Education, Article 30 Congés exceptionnels pour évènements de famille, Article 32 Indemnisation des absences pour maladie ou accident, Article 33 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Article 33 bis Incidence d'une inaptitude définitive à l'emploi résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, à l'exclusion de l'accident de trajet, Article 40 Formation et perfectionnement professionnels, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Préambule de l'avenant du 30 janvier 1980, Article 6 Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels, Article 7 Conditions d'accès à la position de cadre, Article 7 bis Mensuel ayant une grande expérience professionnelle, Article 8 Mise en place du nouveau système dans les entreprises, Article 9 Dispositions transitoires relatives au classement individuel, Article 10 Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux. Découvrez combien gagne un(e) Agent de maîtrise de métallurgie . Ce minimum de Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. La Convention collective territoriale de la métallurgie d'Indre-et-Loire s'étend et s'applique sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire (Centre). A titre d'exemple, il est possible d'observer une annexe relative au champ d'application, une annexe II concernant la classification, etc. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.) Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Quel est le niveau de couverture de votre convention collective ? La convention collective Métallurgie Indre définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Votre Convention Collective Métallurgie (Indre-et-Loire) officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La Commission paritaire de conciliation saisie par la partie la plus diligente, Article 5-1 Comité d'hygiéne et de sécurité. CCN Métallurgie Indre et Loire. travail. Article 2-3 Indemnité différentielle de repas. Le code de la convention collective Métallurgie Indre et Loire est Article 1-3 Point de départ du déplacement. collective Métallurgie Indre et Loire. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau. La durée du préavis de la convention collective Métallurgie Indre et Loire peut La valeur du point, base 151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, est fixée à 5,54 Euros à compter du 1er juin 2019. La CCN Métallurgie Indre et Loire peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les Chapitre II : Régime des petits déplacements. Les ingénieurs et cadres (y compris les cadres transposés) dépendent de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, ainsi que de ses avenants annuels. Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Que prévoit le Code du travail ? La convention collective Métallurgie Indre et Loire définit Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02992 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les Signataires : Organisation(s) patronale(s) : Union des industries et métiers de la métallurgie du Loir et Cher. concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02992. Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciementà : * En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accordentre elles. CCN Métallurgie Indre et Loire a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, Convention collective . Vous pouvez retrouver des références du Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. (syndicats) et d'autre part les soc., 14-2-18, n°16-25323). Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres), conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, accès illimité et abonnement aux mises à jour, PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises, Affichage obligatoire : panneau complet (22 obligations), Panneau d'affichage de la convention collective.